CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

L’entreprise AB Taxi enregistrée sous le numéro 51796619800049 au registre des métiers dont le siège social est 7 rue Salvador Allende 35250 Saint-Aubin d’Aubigné propose à la clientèle des professionnels et des particuliers la vente d’une prestation de service « taxi ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part, l’entreprise AB Taxi et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de AB Taxi

L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La prestation débute au jour et à l’heure fixés entre le Client et l’Entreprise et/ou au départ du lieu de prise en charge et se termine une fois la destination atteinte.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le Client.

Réservation

La réservation d’une prestation se fait via notre site (https://abtaxirennes.fr) ou par téléphone (06 60 19 97 09). La commande de la prestation via le site est soumise à l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions Générales.

A réception de la demande de réservation, un devis sera envoyé au client. Les devis sont valables quinze (15) jours à compter de leur date d’émission.

La réservation de la prestation deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive entre les Parties après retour du devis accepté par le Client avec la mention  « bon pour accord ».

Si le Client accepte l’offre, l’Entreprise s’engage à lui adresser une confirmation de la commande, par e-mail et/ou Sms.

Tous les itinéraires des prestations de transports demandés lors des réservations, et ce faisant leur kilométrage, sont calculés à l’aide de l’application « Google Maps ».

Le temps d’arrivée fourni par l’Entreprise est indicatif et basé sur des temps standards qui ne sauraient engager sa responsabilité.

Tarifs

Le prix d’une course en taxi est déterminé par le compteur horokilométrique (taximètre). Le détail des tarifs et de leurs applications sont définis par arrêté préfectoral pour chaque département. En Ille-et-Vilaine ils sont fixés par l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2020.

Les tarifs sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l’heure. À cela s’ajoute des majorations et suppléments.. Une note (facture) est remise au Client dès que le montant de la course atteint 25 euros ou sur demande du Client si le montant est inférieur.

ABCD
JourNuit, Dimanches et fériésJourNuit, Dimanches et fériés
0,87 €1,31 €1,74 €2,61 €
Course avec retour en chargeCourse avec et retour en chargeCourse avec retour à videCourse avec retour à vide

Le tarif de jour est applicable de 7 h à 19 h et le tarif de nuit à partir de 19 h.

Obligations du Client

Le Client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule. Le chauffeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à la personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou de lui-même. Il peut refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime avancé ou nécessitant des soins spécifiques.

Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire (sauf dérogations légales). Le Client contrevenant s’expose à une amende restant à sa charge

Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévus à cet effet, toutefois l’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur. Par contre, la présence d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance aux cotés du passager ne peut pas être refusée.

 Responsabilités

La responsabilité du chauffeur est engagée pendant la période de prestation, il doit respecter et faire respecter la réglementation routière et les lois en vigueur.

Le non-respect du port de la ceinture de sécurité par le Client exonère l’Entreprise de toute responsabilité en cas d’accident.

Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client et l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

La responsabilité de  AB Taxi ne pourra pas être engagée si la non-exécution de la prestation ou le retard dans l’exécution de celle-ci découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

L’Entreprise a souscrit un contrat d’assurance  « responsabilité civile professionnelle » qui couvre les passagers transportés à titre onéreux en cas d’accident avec dommages corporels conformément à l’article L 3120-4 du Code des Transports.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et l’Entreprise, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.